Une maladie professionnelle est une affection directement causée par l'exposition à des matériaux ou à des travaux effectués sur le lieu de travail. Elles peuvent entraîner une incapacité de travail et, par conséquent, en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, le travailleur a droit à un large éventail de prestations de la part de son employeur. Toutefois, de nombreuses personnes ne comprennent pas pleinement ce qu'est une maladie professionnelle et ce à quoi elles ont droit.
Dans cet article, nous allons donc vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur la notion de maladie professionnelle au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles au Canada.
Avant de commencer, il est important de définir ce qu'est exactement une maladie professionnelle, car toutes les affections acquises dans le cadre du travail ne sont pas considérées comme telles. Ainsi, une maladie professionnelle est causée par la nature du travail de l'individu et n'est pas courante dans la population générale. Elles sont plus courantes qu'on ne le croit généralement, dans la mesure où, selon les rapports, rien qu'en 2020, plus de 250 000 demandes d'indemnisation pour maladie professionnelle ont été acceptées au Canada
Parmi les plus reconnues figurent les maladies causées par l'exposition à des matières dangereuses ou à des mouvements répétitifs, comme la maladie de Dupuytren et le cancer. Pour que la condition soit classée dans cette catégorie, un doit être faite réclamation du travailleur, ce qui déclenchera une enquête pour déterminer s'il s'agit d'une maladie professionnelle de la CNESST.
La maladie ne peut pas être causée par des facteurs non liés au travail et un professionnel de la santé doit étayer le diagnostic. La liste des maladies professionnelles reconnues au Québec est longue et leur relation avec le travail est déterminée au cas par cas, à la suite de la réclamation du travailleur.
Toutefois, vous pouvez consulter ici la liste des maladies professionnelles reconnues au Québec publiée par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail. Compte tenu de ce qui précède, cet article traitera des prestations auxquelles le travailleur a droit en cas de maladie professionnelle de la CNESST.
Si la CNESST et les autorités compétentes déterminent que le travailleur souffre effectivement d'une maladie professionnelle, l'employeur doit indemniser son employé pour les dommages subis. Au Canada, la plupart des travailleurs sont couverts par l'indemnisation des travailleurs, qui est un système qui fournit une aide financière aux travailleurs qui souffrent d'une blessure ou d'une >maladie professionnelle. L'indemnisation des travailleurs prévoit des prestations pour la perte de revenus, les frais médicaux et la réadaptation.
Comme indiqué ci-dessus, pour bénéficier d'une indemnisation, le travailleur doit prouver que sa maladie professionnelle est liée au travail. Pour ce faire, il faut fournir des preuves médicales, comme le diagnostic d'un médecin, et prouver que le travailleur a été exposé au danger qui a provoqué la maladie pendant son travail.
Outre l'indemnisation des travailleurs, les travailleurs souffrant d'une maladie professionnelle peuvent également avoir droit à des indemnités de remplacement du revenu. Ces prestations sont destinées à remplacer une partie du revenu perdu par le travailleur, notamment si celui-ci est contraint de prendre un congé avant de reprendre le travail ou s'il doit cesser de travailler de manière permanente. Elle est versée par les organismes publics compétents et le montant de la prestation est déterminé par les revenus du travailleur avant l'invalidité et le degré d'incapacité causé par la maladie professionnelle.
Dans cette optique, le paiement pour une fracture temporaire ne sera pas le même que pour la maladie de Dupuytren et le cancer.
Les travailleurs souffrant d'une maladie professionnelle peuvent également avoir droit au remboursement des frais médicaux. Cela peut inclure le coût des médicaments, des séjours à l'hôpital et d'autres traitements. L'employeur du travailleur ou la commission des accidents du travail peuvent couvrir ces dépenses.
Les travailleurs qui souffrent d'une maladie professionnelle ayant affecté leur mobilité ont également droit à des services de réadaptation. Ces services peuvent inclure la physiothérapie, l'ergothérapie et le conseil. L'objectif de la réadaptation est d'aider le travailleur à retrouver sa routine quotidienne le plus rapidement possible.
Comme on peut le voir, au Canada, les travailleurs qui développent une maladie professionnelle peuvent avoir droit à diverses prestations, mais rien de tout cela n'est possible sans une procédure régulière et une enquête sur les faits. Cela est important non seulement pour garantir le respect des droits du travailleur, mais aussi pour s'assurer que la cause de la maladie professionnelle ou de l'accident ne se reproduira plus pour personne au sein de l'entreprise. Par conséquent, si vous envisagez d'entamer une procédure de réclamation du travailleur, nous vous recommandons de demander conseil au RDTTAQ (Représentants pour la défense des travailleurs et travailleuses accidentés du Québec).