Comment contester une décision de la CNESST ?

Aucun lieu de travail ne souhaite que ses employés soient victimes d'un accident du travail, et pourtant, il y en a toujours. Selon l' Association des commissions des accidents du travail du Canada, plus de 253 000 ont été signalés en 2020. Ainsi, en raison du grand nombre de réclamations effectuées annuellement, il est possible qu'un employé ne soit pas d'accord avec la décision de la CNESST et qu'il souhaite la contester, ainsi, cet article expliquera comment faire une contestation de la CNESST.

Avant de contester à la CNESST, il est nécessaire d'être clair sur plusieurs notions. Tout d'abord, si vous envisagez de contestation la décision de la CNESST, il est clair que vous avez déjà déposé votre réclamation du travailleur de la CNESST (Commission des normes, de l'égalité, de la santé et de la sécurité au travail).

Cette demande se fait par le biais du formulaire sur le site de la CNESST et il faut joindre à la demande les preuves de l'enquête sur l'accident de travail et les conditions qui ont permis sa survenue. En tenant compte de la documentation, la CNESST détermine l'indemnisation appropriée pour le travailleur. Toutefois, si vous n'êtes pas d'accord avec la réponse, vous avez la possibilité de demander un réexamen de la décision.

Ainsi, il existe deux types de décisions pour lesquelles les travailleurs peuvent demander une contestation de la CNESST : la résolution de la réclamation du travailleur de la CNESST et l'affectation temporaire, qui fait référence au travail que le travailleur effectue pendant sa convalescence ou pour éviter que sa maladie professionnelle chronique ne s'aggrave.

Dans le cas des employeurs, ils peuvent également avoir recours à la contestation de la CNESST s'ils ne sont pas d'accord avec la conclusion de l'enquête menée ou la façon dont elle est reflétée dans le dossier de l'employé.

Ainsi, la CNESST établit certains critères de contestation de la CNESST. Certaines d'entre elles sont énumérées ci-dessous. Toutefois, si vous souhaitez poursuivre la procédure, nous vous recommandons de vous faire aider pour contester la CNESST.

Une contestation de la CNESST sur le travail temporaire a lieu si l'employé croit qu'il ne peut pas effectuer le nouveau travail, si le travail est dangereux pour son état de santé physique et psychologique compte tenu de sa blessure ou de sa maladie professionnelle ou si le travail entrave sa guérison.

Pour une contestation de la CNESST d'un emploi temporaire, l'employeur doit faire une demande à un comité de santé et de sécurité et un professionnel de la santé sera désigné pour déterminer si la personne répond ou non à l'un des critères ci-dessus.

Par contre, si un employeur ou un employé n'est pas d'accord avec la décision de la CNESST, qui est informée par une lettre envoyée aux deux parties accompagnées d'une explication, il existe deux possibilités de contestation la décision de la CNESST : le réexamen ou la révision administrative.

Le réexamen signifie que la CNESST peut prendre une nouvelle décision dans les quatre-vingt-dix jours suivant la décision initiale. Ainsi, il peut corriger des erreurs de son propre chef ou à la demande des personnes concernées ou examiner un nouvel exposé des faits.

Un examen administratif a lieu lorsqu'une contester à la CNESST consiste à demander de revérifier la documentation soumise et de déterminer si elle a été remplie et traitée conformément aux politiques. Cette demande de contestation de la CNESST doit être soumise dans les trente jours, un formulaire doit être rempli et vous pouvez avoir besoin d'aide pour contester la CNESST.

Si la décision ne satisfait toujours pas les personnes concernées, une contestation de la CNESST peut être effectuée avec l'aide du TAT.

Enfin, que ce soit pour faire une réclamation du travailleur de la CNESST ou une contestation de la CNESST, vous pouvez vous adresser à un avocat de la CNESST. Dans ce cas, nous recommandons le RDTTAQ..